Déclaration préalable n° 04031118X0010 à Taller pour 17 m² de locaux, Dupouy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier DP n° 04031118X0010
Demandeur
SIPARTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 juin 2018 à Taller (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04031118X0010 porte sur un projet situé Dupouy. SIPARTECH porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 654. Sur la même voie, Dupouy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Taller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taller Code postal 40260 Identifiant INSEE 40311
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 308 m² à 325 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
| Total | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
| Total locaux | 308 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIPARTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 9Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SIPARTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507568012
- SIRET
- 50756801200037
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de SIPARTECH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031118X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Dupouy à Taller (40260)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Dupouy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.