Déclaration préalable Locaux N° 0403002100016

Déclaration préalable n° 0403002100016 à Seyresse pour 14 m² de locaux, 18 Rue Des Gazelles

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier DP n° 0403002100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0403002100016 a été accordée le 12 juin 2021 à Seyresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Des Gazelles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/06/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Seyresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyresse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40300
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYRESSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403002100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Gazelles, à Seyresse (40180).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403002100016, déposé en mairie de Seyresse.

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