Déclaration préalable à Saugnac-et-Muret pour 5 m² de locaux - Lagassey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier DP n° 0402952300070
Demandeur
SCEA LAGASSEY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0402952300070, accordée le 21 novembre 2023 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagassey, Saugnac-et-Muret (40410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA LAGASSEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L119, L120, L191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 373 m² |
| Total | 1 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 368 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAGASSEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448636548
- SIRET
- 44863654800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAUGNACQ ET MURET (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402952300070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |