Déclaration préalable Logement N° 0402942600027

Déclaration préalable n° 0402942600027 à Saugnac-et-Cambran pour 82 m² de logement, 1230 Route D'orthez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0402942600027

Demandeur

DIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402942600027 a été accordée le 14 août 2026, pour un projet situé 1230 Route D'orthez. Le dossier a été déposé par DIGA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Cambran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 192 m²
Total 110 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829222462
SIRET
82922246200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
POUILLON (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402942600027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1230 Route D'orthez, à Saugnac-et-Cambran (40180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DIGA et accordée le 14 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402942600027, déposé en mairie de Saugnac-et-Cambran.

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