Déclaration préalable Locaux N° 0402942300057

Déclaration préalable n° 0402942300057 à Saugnac-et-Cambran pour 8 m² de locaux, 3 Imp Du Gypse Lotissement Les Jardins D'oro

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 0402942300057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugnac-et-Cambran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402942300057 a été accordée le 4 décembre 2023, pour un projet situé 3 Imp Du Gypse Lotissement Les Jardins D'oro.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugnac-et-Cambran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugnac-et-Cambran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins D'oro

Territoires administratifs

Commune
Saugnac-et-Cambran Code postal 40180 Identifiant INSEE 40294
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGNAC ET CAMBRAN (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402942300057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Imp Du Gypse Lotissement Les Jardins D'oro, à Saugnac-et-Cambran (40180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402942300057, déposé en mairie de Saugnac-et-Cambran.

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