Déclaration préalable Logement N° 0402922500079

Déclaration préalable n° 0402922500079 à Saubrigues pour 231 m² de logement, 46A & B Impasse Du Baradet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier DP n° 0402922500079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46A & B Impasse Du Baradet, la déclaration préalable n° 0402922500079 a été accordée le 29 décembre 2025 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1246. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubrigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 36 m² 195 m² 0 m² 195 m² 36 m² 231 m²
Total 195 m² 36 m² 195 m² 0 m² 195 m² 36 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402922500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46A & B Impasse Du Baradet, à Saubrigues (40230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402922500079, déposé en mairie de Saubrigues.

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