Déclaration préalable Logement N° 0402842600090

Déclaration préalable n° 0402842600090 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 115 m² de logement, 8 De Castelnau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier DP n° 0402842600090

Demandeur

OUSTAL NAOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402842600090 a été accordée le 24 juin 2026, pour un projet situé 8 De Castelnau. OUSTAL NAOU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 555 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 106, AN 139. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Tyrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 106 AN 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 555 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 278 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 393 m²
Total 278 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 393 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OUSTAL NAOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soorts-Hossegor. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

OUSTAL NAOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897665865
SIRET
89766586500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Autres dossiers de OUSTAL NAOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402842600090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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