Déclaration préalable Logement N° 0402842600014

Déclaration préalable à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 166 m² de logement - 1264 De Menaout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0402842600014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0402842600014, accordée le 26 mars 2026 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1264 De Menaout, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

27 368 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
26/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR75 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 306 m²
Total 140 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402842600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 368 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1264 De Menaout, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2026, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402842600014, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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