Déclaration préalable Locaux N° 04028423X0018

Déclaration préalable n° 04028423X0018 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 40 m² de locaux, 12 Rue Des Compagnons

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier DP n° 04028423X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04028423X0018, accordée le 21 février 2023 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Des Compagnons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 281 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 321 m²
Total 421 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 281 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028423X0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Compagnons, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028423X0018, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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