Déclaration préalable n° 0402832300061 à Saint-Vincent-de-Paul pour 31 m² de logement, 472 Route De L'adour
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier DP n° 0402832300061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402832300061 a été accordée le 28 juillet 2023 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 472 Route De L'adour.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC338. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 110 m² |
| Total | 79 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-VINCENT-DE-PAUL (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402832300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |