Déclaration préalable Locaux N° 0402792500184

Déclaration préalable n° 0402792500184 à Saint-Paul-lès-Dax pour 37 m² de locaux, 214 Rue Du Quercus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2025

Dossier DP n° 0402792500184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402792500184 a été accordée le 14 juillet 2025, pour un projet situé 214 Rue Du Quercus.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation

14 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²
Total 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²
Total locaux 99 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792500184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 214 Rue Du Quercus, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792500184, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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