Déclaration préalable n° 0402792400313 à Saint-Paul-lès-Dax pour 14 m² de locaux, 35 Rue Voltaire
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 0402792400313
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402792400313 a été accordée le 26 novembre 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Voltaire.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI2222, BI2225. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402792400313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |