Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Seignanx pour 1 476 m² de locaux - 75 Rue De L'hermitage
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 janvier 2017 · Dossier DP n° 04027316D0084 · Demandeur : J.V.P.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04027316D0084, accordée le 23 janvier 2017 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue De L'hermitage, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par J.V.P.A.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L1576.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| Total | 1 476 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 476 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Commerce | 466 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 586 m² |
| Entrepôts | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 779 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 476 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027316D0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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