Retour aux permis de construire de Saint-Martin-de-Seignanx

Déclaration préalable Locaux N° 04027316D0084

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Seignanx pour 120 m² de locaux - 75 Rue De L'hermitage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De L'hermitage, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par J.V.P.A. et accordée le 23 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027316D0084, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier DP n° 04027316D0084

Demandeur

J.V.P.A.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04027316D0084, accordée le 23 janvier 2017 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue De L'hermitage, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par J.V.P.A.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L1576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 666 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 476 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 476 m²
Total	1 476 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Commerce et services	466 m²	120 m²	0 m²	120 m²	586 m²
Entrepôt	899 m²	0 m²	120 m²	0 m²	779 m²
Total locaux	1 476 m²	120 m²	120 m²	0 m²	1 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.V.P.A.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795006279
SIRET: 79500627900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027316D0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De L'hermitage, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par J.V.P.A. et accordée le 23 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027316D0084, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Seignanx

PC n°0402732600005 Logement Autorisé

Avenue Du Quartier Neuf

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Nouvelle construction

26 mai 2026 331 m² SDP LES PIERRES DE L ATLANTIQUE

PC n°0402732600003 Logement Autorisé

Allée De L'aygue

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Nouvelle construction

11 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0402732600008 Locaux Autorisé

Za De L'hermitage Northon Lot E

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Nouvelle construction

06 mai 2026 499 m² SDP PETITYAY

PC n°0402732500031 Locaux Autorisé

3245 Route De Northon

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 263 m² SDP SUEZ RV SUD OUEST

PC n°0402732600006 Locaux Autorisé

2247 Route D'yrieux

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Extension sans transformation

27 mars 2026 39 m² SDP

DP n°0402732600003 Mixte Terminé

2 Allee Du Born

Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Travaux sur construction existante

02 févr. 2026 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Seignanx

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Seignanx

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Seignanx

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Seignanx

Caractéristiques du projet