Déclaration préalable Logement N° 0402702200012

Déclaration préalable n° 0402702200012 à Saint-Loubouer pour 170 m² de logement, 178 Grand Rue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 0402702200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 178 Grand Rue, la déclaration préalable n° 0402702200012 a été accordée le 9 janvier 2023 à Saint-Loubouer (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A699. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubouer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loubouer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubouer Code postal 40320 Identifiant INSEE 40270
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAHUS SOUBIRAN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402702200012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 178 Grand Rue, à Saint-Loubouer (40320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402702200012, déposé en mairie de Saint-Loubouer.

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