Déclaration préalable Locaux N° 04026619X0030

Déclaration préalable n° 04026619X0030 à Saint-Julien-en-Born pour 172 m² de locaux, Dardas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier DP n° 04026619X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04026619X0030 a été accordée le 2 août 2019, pour un projet situé Dardas.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK396, AK397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 105 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK396 AK397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Born Code postal 40170 Identifiant INSEE 40266
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 630 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 630 m²
Total 1 630 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 1 458 m²
dont Entrepôt 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 1 458 m²
Total locaux 1 630 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-JULIEN-EN-BORN (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026619X0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 105 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Dardas, à Saint-Julien-en-Born (40170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026619X0030, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Born.

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