Déclaration préalable Logement N° 04025718M0006

Déclaration préalable n° 04025718M0006 à Sainte-Eulalie-en-Born pour 48 m² de logement, 230 Chemin De Dumole

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier DP n° 04025718M0006

Demandeur

HATO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04025718M0006, accordée le 9 mai 2018 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 230 Chemin De Dumole. HATO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1308. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 044 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

8 ans

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
09/05/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805053006
SIRET
80505300600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINTE-EULALIE-EN-BORN (40200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025718M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 230 Chemin De Dumole, à Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HATO et accordé le 9 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025718M0006, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Born.

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