Déclaration préalable Logement N° 04025716M0003

Déclaration préalable à Sainte-Eulalie-en-Born pour 20 m² de logement - 750 Route De La Guirosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier DP n° 04025716M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04025716M0003, accordée le 11 juillet 2016 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 750 Route De La Guirosse, Sainte-Eulalie-en-Born (40200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1451, E1454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1451 E1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 13 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m²
Total 13 m² 7 m² 13 m² 0 m² 13 m² 7 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE EULALIE EN BORN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04025716M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 750 Route De La Guirosse, Sainte-Eulalie-en-Born (40200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025716M0003, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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