Déclaration préalable Locaux N° 0402462100026

Déclaration préalable n° 0402462100026 à Sabres pour 19 m² de locaux, 13 lotissement Artisanal du Petit Bou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier DP n° 0402462100026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0402462100026 a été accordée le 1 juillet 2021 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 lotissement Artisanal du Petit Bou.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence U 1007. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Sabres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Total 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Total locaux 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMENSACQ (40210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402462100026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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