Déclaration préalable Locaux N° 04024619C0024

Déclaration préalable à Sabres pour 1 920 m² de locaux - Ecomusee De Marqueze

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 04024619C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04024619C0024, accordée le 16 janvier 2020 à Sabres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ecomusee De Marqueze, Sabres (40630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T487, T488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 503 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sabres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T487 T488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sabres Code postal 40630 Identifiant INSEE 40246
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04024619C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ecomusee De Marqueze, Sabres (40630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024619C0024, instruit par la commune de Sabres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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