Déclaration préalable n° 04023517T0004 à Poyanne pour 5 m² de locaux, 30 Pl De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier DP n° 04023517T0004
Demandeur
COMMUNE DE POYANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04023517T0004 a été accordée le 3 octobre 2017 à Poyanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE POYANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poyanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poyanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poyanne Code postal 40380 Identifiant INSEE 40235
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POYANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002354
- SIRET
- 21400235400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- POYANNE (40380)
Autres dossiers de COMMUNE DE POYANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04023517T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |