Déclaration préalable n° 0402312400049 à Port-de-Lanne pour 19 m² de locaux, 179 Rte Du Port
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier DP n° 0402312400049
Demandeur
SCI LES JARDINS DE JASMINC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402312400049 a été accordée le 11 décembre 2024 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 179 Rte Du Port. Le demandeur déclaré est SCI LES JARDINS DE JASMINC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-de-Lanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
| Total locaux | 130 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS DE JASMINC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441969334
- SIRET
- 44196933400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT DE LANNE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402312400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |