Déclaration préalable Locaux N° 0402312400013

Déclaration préalable n° 0402312400013 à Port-de-Lanne pour 17 m² de locaux, 178 Che Du Ribot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier DP n° 0402312400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0402312400013 a été accordée le 22 mars 2024 à Port-de-Lanne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 178 Che Du Ribot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Lanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/03/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Port-de-Lanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Lanne Code postal 40300 Identifiant INSEE 40231
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-DE-LANNE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402312400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 178 Che Du Ribot, à Port-de-Lanne (40300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402312400013, déposé en mairie de Port-de-Lanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-de-Lanne

Autres types d'autorisations à Port-de-Lanne