Déclaration préalable Locaux N° 04023019T0023

Déclaration préalable n° 04023019T0023 à Pontonx-sur-l'Adour pour 77 m² de locaux, 419 Rue Du Lavoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 04023019T0023

Demandeur

MAEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 419 Rue Du Lavoir, la déclaration préalable n° 04023019T0023 a été accordée le 2 mai 2019 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MAEVA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420541153
SIRET
42054115300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUGRON (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023019T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 419 Rue Du Lavoir, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAEVA et accordé le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023019T0023, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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