Déclaration préalable Locaux N° 0402292600004

Déclaration préalable n° 0402292600004 à Pontenx-les-Forges pour 25 m² de locaux, 120 Avenue Gustave Caliot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0402292600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402292600004 a été accordée le 27 février 2026, pour un projet situé 120 Avenue Gustave Caliot.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I3108, 0I3110. L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontenx-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3108 0I3110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 192 m²
Locaux 42 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 67 m²
Total 259 m² 0 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 67 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402292600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenue Gustave Caliot, à Pontenx-les-Forges (40200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402292600004, déposé en mairie de Pontenx-les-Forges.

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