Déclaration préalable n° 04022915M0030 à Pontenx-les-Forges pour 6 m² de locaux, Chem De Bourricos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier DP n° 04022915M0030
Demandeur
COMMUNE DE PONTENX LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04022915M0030 a été accordée le 16 décembre 2015 à Pontenx-les-Forges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bourricos. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTENX LES FORGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontenx-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontenx-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontenx-les-Forges Code postal 40200 Identifiant INSEE 40229
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 541 m² |
| Total | 535 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 541 m² |
| Total locaux | 535 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTENX LES FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002297
- SIRET
- 21400229700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONTENX-LES-FORGES (40200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTENX LES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022915M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |