Déclaration préalable n° 04022719C0004 à Pissos pour 17 m² de locaux, 34 Rte Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier DP n° 04022719C0004
Demandeur
SCI LES CHEVREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04022719C0004, accordée le 26 mars 2019 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Rte Des Lacs. SCI LES CHEVREUILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U2071, U2076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 250 m² |
| Total | 233 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 250 m² |
| Total locaux | 233 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHEVREUILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521828806
- SIRET
- 52182880600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PISSOS (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022719C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |