Déclaration préalable n° 04022513S0003 à Philondenx pour 185 m² de logement, 1373 Chem Arblech
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier DP n° 04022513S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1373 Chem Arblech, la déclaration préalable n° 04022513S0003 a été accordée le 19 août 2013 à Philondenx (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B273P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Philondenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Philondenx
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Philondenx Code postal 40320 Identifiant INSEE 40225
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 344 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 70 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 414 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOUBES (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022513S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |