Déclaration préalable Logement N° 0402242600060

Déclaration préalable n° 0402242600060 à Peyrehorade pour 30 m² de logement, 37 rue Lembarry

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 0402242600060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0402242600060 a été accordée le 2 septembre 2026 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 37 rue Lembarry.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 370 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lembarry, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Peyrehorade référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2026
2
Autorisation
02/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 30 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 septembre 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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