Déclaration préalable n° 0402242600060 à Peyrehorade pour 30 m² de logement, 37 rue Lembarry
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 0402242600060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402242600060 a été accordée le 2 septembre 2026 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 37 rue Lembarry.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 370 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lembarry, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Peyrehorade référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 30 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402242600060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 97 à Peyrehorade (40300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lembarry à Peyrehorade (40300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lembarry depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.