Déclaration préalable n° 0402242500053 à Peyrehorade pour 190 m² de logement, 246 Place Aristide Briand
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier DP n° 0402242500053
Demandeur
SCI FGE-PEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402242500053 a été accordée le 17 juin 2025 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 246 Place Aristide Briand. SCI FGE-PEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 52 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FGE-PEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834548273
- SIRET
- 83454827300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402242500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |