Déclaration préalable Locaux N° 0402172300082

Déclaration préalable n° 0402172300082 à Parentis-en-Born pour 10 m² de locaux, 285 Rue Des Mesanges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 0402172300082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2023 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402172300082 porte sur un projet situé 285 Rue Des Mesanges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 103 m²
Total 93 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 103 m²
dont Bureaux 93 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 103 m²
Total locaux 93 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172300082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 285 Rue Des Mesanges, à Parentis-en-Born (40160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172300082, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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