Déclaration préalable Locaux N° 0402172200025

Déclaration préalable n° 0402172200025 à Parentis-en-Born pour 15 m² de locaux, Champ De Duluc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 0402172200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402172200025 a été accordée le 5 mai 2022, pour un projet situé Champ De Duluc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI113 AI114 AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40161 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 76 m²
Total 61 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 76 m²
Total locaux 61 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172200025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Champ De Duluc, à Parentis-en-Born (40160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402172200025, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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