Déclaration préalable Logement N° 0402172100302

Déclaration préalable n° 0402172100302 à Parentis-en-Born pour 39 m² de logement, 12 Place Henri Mirtin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier DP n° 0402172100302

Demandeur

SCI JENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Place Henri Mirtin, la déclaration préalable n° 0402172100302 a été accordée le 17 janvier 2022 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI JENY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40161 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 110 m²
Total 71 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JENY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411561418
SIRET
41156141800012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402172100302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Place Henri Mirtin, à Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI JENY et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402172100302, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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