Déclaration préalable Logement N° 0402112400010

Déclaration préalable n° 0402112400010 à Orist pour 44 m² de logement, 745 Route De Pey

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 0402112400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2024 à Orist (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402112400010 porte sur un projet situé 745 Route De Pey.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orist.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 991 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
13/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Orist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orist Code postal 40300 Identifiant INSEE 40211
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIST (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402112400010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 745 Route De Pey, à Orist (40300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 13 août 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402112400010, déposé en mairie d'Orist.

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