Déclaration préalable Locaux N° 0402092600064

Déclaration préalable n° 0402092600064 à Ondres pour 9 m² de locaux, 162 Allée Des Gemmeurs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0402092600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402092600064 a été accordée le 19 juin 2026, pour un projet situé 162 Allée Des Gemmeurs.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB90. Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402092600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 162 Allée Des Gemmeurs, à Ondres (40440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402092600064, déposé en mairie d'Ondres.

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