Déclaration préalable Locaux N° 04020818T0007

Déclaration préalable à Onard pour 939 m² de locaux - 425 Route De Peyrard

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier DP n° 04020818T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04020818T0007, accordée le 12 octobre 2018 à Onard (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 425 Route De Peyrard, Onard (40380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 284 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Onard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onard Code postal 40380 Identifiant INSEE 40208
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONARD (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04020818T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 425 Route De Peyrard, Onard (40380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020818T0007, instruit par la commune de Onard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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