Déclaration préalable n° 0402022400058 à Narrosse pour 6 m² de locaux, 13 rue des Acacias
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier DP n° 0402022400058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2024 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0402022400058 porte sur un projet situé 13 rue des Acacias.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 634 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 123. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Acacias, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Narrosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 634 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 144 m² |
| Locaux | 19 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 22 m² |
| Total | 160 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 22 m² |
| Total locaux | 19 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARROSSE (40180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402022400058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Acacias à Narrosse (40180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Acacias depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.