Déclaration préalable n° 04020213C0035 à Narrosse pour 400 m² de logement, 151 Rte Des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 février 2014
Dossier DP n° 04020213C0035
Demandeur
S.A.P
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04020213C0035 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2014 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 151 Rte Des Pyrenees. S.A.P figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narrosse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538628314
- SIRET
- 53862831400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HINX (40180)
Autres dossiers de S.A.P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04020213C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |