Déclaration préalable n° 04019724C0061 à Morcenx-la-Nouvelle pour 1 354 m² de locaux, Rue Du Domaine De More
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2024
Dossier DP n° 04019724C0061
Demandeur
COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04019724C0061 a été accordée le 15 juin 2024 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Domaine De More. La demande émane de COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Total | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084713
- SIRET
- 20008471300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MORCENX-LA-NOUVELLE (40110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019724C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |