Déclaration préalable n° 04019723C0071 à Morcenx-la-Nouvelle pour 17 m² de locaux, 22 Rue Roger Salengro
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier DP n° 04019723C0071
Demandeur
SCI FLASH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04019723C0071, accordée le 11 septembre 2023 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Roger Salengro. SCI FLASH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 406 m² |
| Total | 389 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 406 m² |
| Total locaux | 389 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLASH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448661686
- SIRET
- 44866168600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MORCENX-LA-NOUVELLE (40110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019723C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |