Déclaration préalable Logement N° 04019720C0034

Déclaration préalable à Morcenx-la-Nouvelle pour 50 m² de logement - 6 Avenue Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2020

Dossier DP n° 04019720C0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04019720C0034, accordée le 18 juillet 2020 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue Foch, Morcenx-la-Nouvelle (40110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.

Autorisation

18 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/07/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2020

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019720C0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Foch, Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019720C0034, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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