Déclaration préalable Locaux N° 04019715C0043

Déclaration préalable à Morcenx-la-Nouvelle pour 19 m² de locaux - Chem Des Muletiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier DP n° 04019715C0043

Demandeur

ASSOCIATION AVIADA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04019715C0043, accordée le 30 novembre 2015 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Muletiers, Morcenx-la-Nouvelle (40110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION AVIADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 874 m²

Surface existante avant

6 522 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 522 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 541 m²
Total 6 522 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 261 m²
Commerce et services 3 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 261 m²
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 6 522 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AVIADA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300939642
SIRET
30093964200108
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
MORCENX (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019715C0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Muletiers, Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AVIADA et accordée le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019715C0043, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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