Déclaration préalable Locaux N° 0401922600309

Déclaration préalable n° 0401922600309 à Mont-de-Marsan pour 55 m² de locaux, 610 Rue De La Ferme Du Con

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0401922600309

Demandeur

BASKET LANDES SASP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 610 Rue De La Ferme Du Con, la déclaration préalable n° 0401922600309 a été accordée le 11 août 2026 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BASKET LANDES SASP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 160 m²
Total 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 160 m²
Total locaux 105 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASKET LANDES SASP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
820711711
SIRET
82071171100029
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401922600309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 610 Rue De La Ferme Du Con, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BASKET LANDES SASP et accordée le 11 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401922600309, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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