Déclaration préalable Logement N° 04019221B0249

Déclaration préalable n° 04019221B0249 à Mont-de-Marsan pour 685 m² de logement, 1 Allee Brouchet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 04019221B0249

Demandeur

BELFONTAINE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 septembre 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04019221B0249 porte sur un projet situé 1 Allee Brouchet. Le projet est porté par BELFONTAINE HOLDING.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

685 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Locaux 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² -685 m² 0 m²
Total 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELFONTAINE HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890477516
SIRET
89047751600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019221B0249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Brouchet, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BELFONTAINE HOLDING et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019221B0249, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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