Déclaration préalable à Mont-de-Marsan pour 2 285 m² de locaux - 502 Rue De La Ferme De Larrouquere
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 février 2018 · Dossier DP n° 04019217B0283 · Demandeur : ENEDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04019217B0283, accordée le 1 février 2018 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 502 Rue De La Ferme De Larrouquere, Mont-de-Marsan (40000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA302.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 277 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 285 m² |
| Total | 2 277 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Entrepôts | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 285 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019217B0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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