Déclaration préalable Locaux N° 04019217B0283

Déclaration préalable n° 04019217B0283 à Mont-de-Marsan pour 8 m² de locaux, 502 Rue De La Ferme De Larrouquere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier DP n° 04019217B0283

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04019217B0283, accordée le 1 février 2018 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 502 Rue De La Ferme De Larrouquere. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 277 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 277 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 285 m²
Total 2 277 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 277 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 285 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m²
Total locaux 2 277 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213730
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019217B0283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 502 Rue De La Ferme De Larrouquere, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 1 février 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019217B0283, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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