Déclaration préalable Locaux N° 0401872500110

Déclaration préalable n° 0401872500110 à Moliets-et-Maa pour 19,5 m² de locaux, 6 Route Du Club House Du G

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0401872500110

Demandeur

GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401872500110 a été accordée le 5 février 2026 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route Du Club House Du G. GOLF DE MOLIETS-ET-MAA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD107, BD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 412 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD107 BD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 976 m²
Total 956 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 956 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 976 m²
Total locaux 956 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944188804
SIRET
94418880400016
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Année de création
2025
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401872500110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Route Du Club House Du G, à Moliets-et-Maa (40660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GOLF DE MOLIETS-ET-MAA et accordée le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401872500110, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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