Déclaration préalable Locaux N° 04018422M0246

Déclaration préalable n° 04018422M0246 à Mimizan pour 11 m² de locaux, 7 Rte De Baleste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 04018422M0246

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04018422M0246, accordée le 3 novembre 2022 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rte De Baleste. Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface existante avant

2 131 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 142 m²
Total 2 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 142 m²
Total locaux 2 131 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018422M0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Baleste, à Mimizan (40200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018422M0246, déposé en mairie de Mimizan.

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