Déclaration préalable Logement N° 04018417M0063

Déclaration préalable n° 04018417M0063 à Mimizan pour 100 m² de logement, 34 B Av De La Cote D Argen T

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier DP n° 04018417M0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 B Av De La Cote D Argen T, la déclaration préalable n° 04018417M0063 a été accordée le 3 mai 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : T

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m² -112 m² 1 m²
Total 113 m² 0 m² 100 m² 12 m² 100 m² -12 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018417M0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 B Av De La Cote D Argen T, à Mimizan (40200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018417M0063, déposé en mairie de Mimizan.

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