Déclaration préalable Logement N° 0401832600004

Déclaration préalable à Mimbaste pour 1 438 m² de logement - 262 Place De L'eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0401832600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0401832600004, accordée le 13 février 2026 à Mimbaste (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 262 Place De L'eglise, Mimbaste (40350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mimbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimbaste Code postal 40350 Identifiant INSEE 40183
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 212 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMBASTE (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401832600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 262 Place De L'eglise, Mimbaste (40350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401832600004, instruit par la commune de Mimbaste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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