Déclaration préalable Logement N° 0401832600004

Déclaration préalable n° 0401832600004 à Mimbaste pour un projet de logement, 262 Place De L'eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 février 2026

Dossier DP n° 0401832600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mimbaste (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401832600004 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2026, pour un projet situé 262 Place De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimbaste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

212 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mimbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimbaste Code postal 40350 Identifiant INSEE 40183
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 92 m²
Total 212 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMBASTE (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401832600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 262 Place De L'eglise, à Mimbaste (40350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401832600004, déposé en mairie de Mimbaste.

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