Déclaration préalable n° 04018314C0010 à Mimbaste pour 300 m² de locaux, 893 Rte D Orthez
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier DP n° 04018314C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 octobre 2014 à Mimbaste (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04018314C0010 porte sur un projet situé 893 Rte D Orthez.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimbaste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mimbaste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimbaste Code postal 40350 Identifiant INSEE 40183
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Total | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
| Total locaux | 300 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANDRESSE (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04018314C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |