Déclaration préalable Locaux N° 04018313C0005

Déclaration préalable n° 04018313C0005 à Mimbaste pour 18 m² de locaux, 110 Ch De Cordemulet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier DP n° 04018313C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mimbaste (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04018313C0005 a été accordée le 11 mai 2013, pour un projet situé 110 Ch De Cordemulet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B705, B77, B76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mimbaste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/05/2013
Chantier (DOC)
11/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2013

Localisation du projet à Mimbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B705 B77 B76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimbaste Code postal 40350 Identifiant INSEE 40183
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²
Total 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²
dont Entrepôt 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²
Total locaux 141 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMBASTE (40350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018313C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Ch De Cordemulet, à Mimbaste (40350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 11 mai 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018313C0005, déposé en mairie de Mimbaste.

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